RÈGLEMENT INTÉRIEUR
VOL EN BLEAU BADMINTON

Article 1 - Dispositions générales
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux prescriptions légales et en conformité avec les statuts de
l'association Vol en Bleau Badminton (VBB77).
Il s’applique à tous les membres a.1), a.2), b) c), d), e), f), de Vol en Bleau Badminton
Ce règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de Vol en Bleau Badminton. Il a également pour but
de définir les responsabilités, les droits et devoirs des membres de Vol en Bleau Badminton.
Ce règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et
précise certaines dispositions d’hygiène et de sécurité.
Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans l’association, dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à tous les
membres de l’association, sans exception, restriction ni réserve, en quelque endroit qu’ils se trouvent.
Ce règlement intérieur disponible sur le site internet, doit être lu et approuvé lors de demande d’admission du membre
auprès du Comité d’Administration. Une fois l’admission approuvée, le membre accepte les règlements et chartes par voie
électronique et ce lors de la connexion à l’application de gestion de séance. Cette validation constitue officiellement
l‘approbation par une mémorisation de l’IP du membre lors de l’approbation qui fait foi auprès d’une juridiction.
Article 2 - Dispositions Administratives
Art. 2.1 - Les membres et la saison sportive
Art. 2.1.1 - Définition des membres
a.1) Membres fondateurs
Appartiennent à cette catégorie les membres qui ont constitué l’association. Les trois membres fondateurs sont Yan
CORVELLEC, Kirstin STOUT et Philippe AMIOT. Signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Aucun
nouveau membre ne peut intégrer cette catégorie de membre. Cette catégorie ouvre droit aux votes.
a.2) Membres d'honneur
Sont membres honoraires, ceux ayant rendu un ou des services particuliers à l’association. Ils ne sont pas soumis au
paiement d'une cotisation. Ils peuvent effectuer des dons. Ils n’appartiennent pas à l’association. Cette qualité est attribuée
pour une durée limitée par le conseil d’administration qui est défini dans un compte rendu puis annoncé lors de l'Assemblée
générale. Cette catégorie n’a aucun droit de vote.
b) Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs adressent des dons à l’association. Ils peuvent soutenir financièrement l'association en versant
un montant de cotisation qui est supérieur à celui des membres dits « actifs ». Lors de la demande d’adhésion, le membre
bienfaiteur devra comprendre qu’il s’agit d’un titre honorifique. Il bénéficiera des mêmes droits réservés aux membres actifs.
Il n’aura aucun droit supplémentaire. Le bureau peut refuser un membre bienfaiteur comme pour une demande d’admission.
Cette catégorie n’a aucun droit de vote.
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres actifs sont ceux approuvés par le bureau ou le Comité d’Administration (CA) lors de leur demande
d’admission. Le CA n’est pas tenu d’apporter d’explications lors d’un refus d’admission d’un nouveau membre ou d’un
renouvellement pour la saison suivante (rappel des statuts).
Les membres adhérents à Vol en Bleau Badminton ont toute liberté d’adhérer à d’autres associations qui sont affiliées à des
fédérations délégataires et/ou affinitaires.
Seuls les membres ayant cotisé pour une durée d’au moins six (6) mois cumulés sur la saison sportive sont catégorisés
membres actifs ou adhérents. En dessous le membre est catégorisé en membre temporaire ou stagiaire.
d) Membres temporaires ou stagiaires
Les membres temporaires sont ceux ayant cotisé pour une durée inférieure de six (6) mois cumulés sur une saison sportive.
Les membres stagiaires sont ceux ayant participé aux stages proposés par l’association. Cette catégorie n’a aucun droit de
vote.
e) Membres bénévoles
Les membres bénévoles ne cotisent pas mais fournissent une aide personnelle en temps et/ou matériel au profit de
l'association. Cette catégorie n’a aucun droit de vote.
f) Membres salariés
Les membres salariés ne cotisent pas et sont soumis à la discrétion absolue. Cette catégorie n’a aucun droit de vote, mais
donne un droit à un avis consultatif hormis s’ils sont membres d’autres catégories pouvant permettre le vote .

Art. 2.1.2 - Définition de la saison sportive pour les membres
La période de la saison sportive prise en compte pour le droit au vote des membres est entre le 1er septembre et le 31 août
de la saison sportive. Le bureau est chargé de vérifier la durée des membres.
Art. 2.1.3 - Incompatibilité des membres actifs ou adhérents
Article 2.2 - Procédure d’admission
Art 2.2.1 - Date des demandes
Les demandes sont faites au plus tôt à partir du 1er juillet avant la fin de saison pour les demandes de renouvellement des
anciens membres. Pour rappel les anciens sont considérés radiés si la demande n’est pas renouvelée avant le 1er
septembre de la saison sportive. Les demandes des anciens membres sont étudiées par le bureau ou CA en premier lieu
avant ceux des nouveaux sous condition que la demande soit faite au plus tard le 31 août à minuit.
Art 2.2.2 - Déroulement de la demande
1 - Le demandeur effectue la demande par voie dématérialisée défini sur le site internet https://www.volenbleau77.org
2 - Un email ou un sms (vérifier les spams) de confirmation lui est transmis indiquant la prise en compte de sa demande.
3 - Le bureau ou le CA délibère au plus tard dans les 7 jours suivant la demande. (Lors des débuts de saison, les demandes
sont évaluées à compter du 1er septembre)
4 - Une réponse d'admission ou de refus est transmis au demandeur
5 a - Les anciens membres dont la réponse est positive reçoivent l’information que leur compte est à nouveau activé.
5 b - Les nouveaux membres admis, reçoivent un identifiant et un mot de passe temporaire pour se connecter à la
plateforme de gestion de créneaux et ont un mode étendu avec une confidentialité relatif au RGPD.
6 - les membres fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs, temporaires, stagiaires, bénévoles et salariés reçoivent un identifiant et
un mot de passe temporaire pour se connecter à la plateforme de gestion de créneaux. Il ne bénéficie que d’un accès limité
à l’application.
7 - Les administrateurs ont accès complet à l’application hormis au paramétrage.
Art 2.2.3 - Cotisation validant l’admission
Seul le paiement de la cotisation valide l’inscription. Les membres admis sont soumis à régler la cotisation au plus tard sept
(7) jours après l’accès à l’application.
Le paiement peut être effectué par tous moyens indiqués sur le site de l’association VBB77.
Passé le délais de sept (7) jours, le compte sera supprimé et une nouvelle demande d’admission devra être effectué comme
défini en Art 2.2.2
Article 2.3 - Commission litige, disciplinaire de défense et de recours
Art 2.3.1 - Raison de la commission
Conformément à l’Article R121-3 du code du sport lié à l’agrément sport, il est constitué une commission litige, disciplinaire
et de défense et recours au sein de l’association Vol en Bleau Badminton.
Art 2.3.2 - Les membres de la commission
Les membres de la commission y compris les responsables sont désignés par le Conseil d’Administration de l'association et
son retenu en priorité au sein du conseil d’administration. Les membres peuvent être complétés ponctuellement le cas
échéant par des adhérents, des bénévoles, des professionnels au vu des compétences reconnues.
Un membre de la commission litige, disciplinaire de défense et de recours ne peut prendre part aux délibérations lorsqu’il a
un intérêt direct ou indirect à l’affaire. De ce fait, il informera de son incompétence au responsable nommé pour son
remplacement, ou sera remplacé dès que le fait sera constaté.
Les membres sont nommés par le CA au moment de la déclaration du litige et la durée du mandat des membres de la
commission litige, disciplinaire de défense et recours s'arrête une fois que sa décision est prise.
Il ne peut être mis fin aux fonctions d'un membre en cours de mandat qu'en cas :
- D'empêchement définitif constaté par le CA mentionnées ci-dessus.
- Ou de démission.
- Ou d'exclusion par les instances mentionnées ci-dessus.
La Commission se compose de trois membres au moins choisis, notamment, en raison de leur compétence et notamment
des valeurs éthiques et des principes déontologiques.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou d'exclusion d'un membre, un nouveau membre peut être désigné dans les
mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres de la commission litige, disciplinaire de défense et de recours se prononcent en toute indépendance et ne
peuvent recevoir d'instruction.
Les membres de la commission litige, disciplinaire de défense et de recours sont astreints à une obligation de confidentialité
pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute méconnaissance des règles fixées par le présent règlement constitue un motif d'exclusion du membre.

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Art 2.3.3 - Compétence de la commission
La commission litige, disciplinaire de défense et de recours est compétente pour statuer sur la demande d’un recours liés
au refus d'admission d’un ancien membre ou d’une première demande.
Elle a compétence pour statuer sur des conflits entre membres de l'association et suite à l’ouverture d’une saisine ou
l’ouverture d’une procédure d’un ou des plusieurs membres.
La commission est compétente pour prononcer des sanctions ainsi que des pénalités financières à raison des actes
répréhensibles suivants, commis par une personne physique suite à une infraction, faute ou délit mentionnées ci-dessous à
la date de commission des faits.
Non-respect du code du sport, des règlements fédéraux et de ses organes déconcentrés dont l’association est affiliée.
Non-respect des statuts de l'association, du règlement intérieur de l’association, règles fixées par note d’information.
Non-respect des chartes des communes et de la CAPF.
Non-respect des règlements intérieurs des équipements sportifs.
Non-respect du contrat d’engagement républicain (CER).
Refus de se conformer à un ordre de l’employeur.
Non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté.
Critiques, injures, diffamations, menaces, violences.
De mœurs et/ou de violences sexuelles ou sexistes.
Erreurs ou négligences commises dans le travail.
Tout acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par un membre ou un salarié
Art 2.3.4 - Les sanctions disciplinaires
La commission litige, disciplinaire de défense et de recours est compétente pour émettre des sanctions ci-dessous à
l'encontre de tous membres de l'association quelque soit sa catégorie.
Quelles sont les caractéristiques de la sanction disciplinaire ?
● un blâme ;
● une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
● une exclusion temporaire ou définitive ;
● une révocation temporaire ou définitive ;
● une rétrogradation ;
● une mutation ;
● un licenciement pour faute réelle et sérieuse ;
● une radiation ;
● pénalité financière.
Art 2.3.5 - définitions de litige, recours et sanctions
Un litige survient à l’occasion de la contestation d’une décision prise par un organe de l'association à l’encontre d’un
membre ou d’une personne souhaitant être membre.
Un recours survient lorsqu’une personne demande l’intervention d’une tierce personne, pour obtenir la reconnaissance d'un
droit qui a été méconnu.
Une sanction disciplinaire survient lorsque la commission a statué suite une décision à raison des actes répréhensibles en
article 2.3.3 du règlement intérieur.
Art 2.3.6 - Procédure de litige, disciplinaire de défense et recours
Toute contestation de décision doit faire l’objet d’une réclamation dont la procédure est précisée dans le règlement de
procédure de recours et litige.
Les sanctions, la procédure disciplinaires et les pénalités financières, décidées par la commission dans le cadre des
procédures engagées auprès des membres ou des personnes physiques qui relèvent de l’article 6 des statuts et du présent
règlement sont définies dans le règlement des sanctions et pénalités.
Art 2.3.7 - Exclusion
L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, non-respect des articles 4
et tous motifs indiqués dans l’article 2.2.3.
Article 3 - Cotisations
Art. 3.1 - Votes des cotisations
Les cotisations sont votées en AG conformément à l’article 7 des statuts
Art. 3.2 - Procédure
Les cotisations sont présentées au Comité d’Administration pour approbation. Une fois approuvées, les cotisations sont
présentées à l’AG pour être votées.
Art. 3.3 - Affichage
Les cotisations votées sont reprises dans une annexe de l’AG puis affichées sur le site de l'association.

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Article 4 - Obligation des membres ou adhérents
Art. 4.1 - Approbation des textes
Art 4.1.1 - Textes VBB77
Tous les membres ou adhérents doivent avoir lu et approuvé les statuts de l’association Vol en Bleau Badminton. Ces
derniers sont consultables sur le site de l’association.
Art 4.1.2 - Textes communes et EPCI
Tous les membres ou adhérents doivent avoir lu et approuvé les chartes et règlements des équipements que les communes
et la CAPF mettent à disposition auprès du VBB77. Ces derniers sont consultables sur le site de l’association.
Art 4.1.3 - Contrat d’engagement républicain
Tous les membres ou adhérents doivent avoir lu et approuvé le contrat d'engagement républicain (CER). Ce dernier est
consultable sur le site de l’association.
Art 4.1.4 - Honorabilité
Tous les membres ou adhérents dirigeants, bénévoles, éducateurs sont soumis aux règles d’honorabilité. Le président du
VBB77 est en droit de faire une demande de contrôle d’un membre auprès des services compétents via la plateforme (SI
honorabilité). La démarche se trouve sur les sites du gouvernement.
Art. 4.2 - Manquement aux articles 4.1.1 et suivants
Tous membres qui manqueraient aux article 4.1.1 et suivants sont passible d’exclusions et sanctions.
Art 4.3 - Utilisation des téléphones portables
Lors des séances jeunes, les téléphones portables sont uniquement autorisés pour la communication avec les parents.
Toute utilisation autre doit être faite avec l’accord de l’enseignant et/ou responsable. En cas d’abus, les parents seront
avertis par le Comité d’Administration ou le bureau.
Article 5 - Vie sportive
Art. 5.1 - La pratique badminton
Art 5.1.1 - Loisir
Le VBB77 est ouvert à toutes pratiques de badminton. Tous membres ou adhérents s’engagent à accueillir, aider et
échanger dans un esprit sportif et de bienveillance. Les pratiquants plus expérimentés seront plus attentifs à aider les
débutants pour leur permettre de progresser.
La mise en place d’un binôme pourra être proposée par le bureau ou le directeur.
Art 5.1.2 - Initiation
Tous membres ou adhérents s’engagent à participer à des séances d’initiation afin de pouvoir échanger avec les autres
membres de l'association ainsi qu’à accepter de varier ses partenaires ou adversaires.(sans discrimination de niveau, sexe,
âge, etc)
Art 5.1.3 - Entrainement
Des entraînements sont proposés par le VBB77. Les membres qui y participent doivent s’acquitter des coûts votés par l’AG
et qui se trouvent dans l’annexe.
Le nombre étant limité selon le nombre de créneaux, de terrains, l'entraîneur transmettra la liste des membres ou adhérents
selon l’objectif fixé par le conseil d’administration.
La liste peut être changé selon, l’absentéisme, les blessures et l’engagement des membres lors des séances. La décision
de l'entraîneur d’exclure un membre ou adhérent doit être immédiatement appliquée et examinée postéri Comité
d’Administration.
Art 5.1.4 - Perfectionnement
Les séances de perfectionnement entrent dans le cadre d’un enseignement individuel doit être vu avec le professionnel
employé par le club. Des coûts supplémentaires peuvent avoir lieu.
Le conseil d'administration ou le bureau peut décider la mise en place d’un dispositif qui rentrerait dans un projet et ou
contrat d’objectif avec les communes et ou CAPF.
Art. 5.2 - Les évènements
Art 5.2.1 - Les compétitions
Dans le cas où des adhérents seraient licenciés à la participation, l’association n’étant pas affiliée, aucune compétition ne
sera prise en charge par VBB77 que ce soit pour les inscriptions, le coût, les déplacements, l’alimentation, les volants.
L’association permet aux membres l’achat de tenues dont les membres pourront porter les couleurs.

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Art 5.2.2 - Les activités annexes
Le club pourra selon ses possibilités mettre en place une commission afin d’organiser des déplacements en communs et
limiter l'empreinte carbone.
Art. 5.3 - Les matériels
Art 5.3.1 - Les poteaux
Le club dispose de ses propres poteaux. L'installation et le rangement se fait par les adhérents.
L’ensemble des membres est tenu de participer à l'installation et au rangement en fin de séance. Le responsable de séance
est présent pour aider les membres.
Art 5.3.2 - Les filets
Le club dispose de ses propres filets qu’il ne faut pas confondre avec ceux du scolaire qui se trouve dans un caddie. Il
convient de les plier et ranger dans le bac dédié.
Art 5.3.3 - Les volants
Le club met à disposition des membres les volants uniquement pour les séances de pratique en dehors des séances
individuelles.
Art 5.3.4 - Matériels pédagogique
Les matériels pédagogiques sont la propriété du club. Le lanceur de volant est mis à disposition par l’entreprise Forme Total
Sport.
Le conseil d’administration définit l’objectif et en informe le responsable. Ce dernier proposera les modalités qui seront
mises au vote en conseil d’administration.
Les membres ou adhérents devront respecter les choix du CA. Tout manquement pourra être soumis à l’article 2.3.
Fait à Fontainebleau, le 07 juillet 2024 et validé en AGE le XX août 2024